Conditions générales d'utilisation de Nouvovia Autos SA

1. Dispositions générales

Nouvovia Autos SA, basée à Lyon (69001), s'engage à fournir un service de vente de véhicules d'occasion et neufs. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre plateforme en ligne, accessible via le site www.nouvovia-autos.fr. Nous vous invitons à les consulter attentivement avant d'utiliser nos services.

2. Services offerts

Nos services incluent la vente de véhicules neufs et d'occasion, l'assistance en ligne pour la sélection de véhicules, ainsi que des garanties d'usine pour les véhicules neufs. Nous proposons également une livraison gratuite dans un rayon de 50 km autour de Lyon. En 2025, nous avons vendu 1200 véhicules en ligne, avec un taux de satisfaction client de 95 %.

3. Limitation de responsabilité

Nouvovia Autos SA ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services, sauf en cas de négligence ou de faute grave. Nous recommandons à nos clients de consulter un expert financier pour évaluer les risques liés à l'achat de véhicules, conformément aux réglementations de l'AMF.

4. Politique de confidentialité

En utilisant nos services, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse www.nouvovia-autos.fr/politique-de-confidentialite. Cette politique est conforme aux réglementations de l'AMF et garantit la protection de vos données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logiciels de Nouvovia Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans notre autorisation explicite. En cas de violation, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales.

6. Révocation des services

Nouvovia Autos SA peut révoquer ou suspendre l'accès à nos services à tout moment, notamment en cas de violation des conditions générales ou de comportement frauduleux. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions générales sans préavis.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. La régulation des marchés financiers est assurée par l'AMF, et nos pratiques commerciales sont conformes aux réglementations en vigueur. Toute contestation sera soumise aux tribunaux de Lyon.

8. Avertissement financier

Les investissements en véhicules neufs ou d'occasion comportent des risques. Nouvovia Autos SA ne garantit pas de rendements ou de profits. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier pour évaluer les risques liés à l'achat de véhicules, conformément aux réglementations de l'AMF.